Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-15, r. 8 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des chimistes du Québec

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Le président et les administrateurs élus entrent en fonctions à la première réunion du Conseil d’administration qui suit la date de clôture du scrutin et le demeurent jusqu’à leur décès, leur démission, leur remplacement ou leur radiation du tableau.
D. 1692-93, a. 10.
© Gouvernement du Québec